Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 novembre 2001, M. Patrick Persuy, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché auprès de Gaz de France en qualité de chef du service finances-budget-risques, est placé en position hors cadres auprès de cet établissement pour exercer les mêmes fonctions pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 2001.